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Jérémy Sitbon
Le 21 novembre 2013
Quels moyens logistiques un CE peut-il exiger de l’employeur?
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Quels moyens logistiques un CE peut-il exiger de l’employeur?

Pour la vie du CE (réunions, communication, etc.), vous devez disposer de moyens particuliers. Quels sont-ils ? Qu’est-ce qui est à la charge de l’employeur ? A votre charge ?

 

Des moyens matériels :

Un local doit être mis à votre disposition gratuitement par l’employeur.

C’est un point de rendez-vous convivial : c’est là que vous effectuerez des permanences. Choisissez des horaires qui permettront à la plupart des salariés de s’y rendre. Par exemple entre 12h et 14h, deux fois par semaine.

Les charges relatives à l’utilisation du local (ménage, électricité, chauffage,…) sont à la charge de l’employeur.

La loi impose aussi à l’employeur de vous donner le « matériel nécessaire » au fonctionnement du CE. Si cela peut être interprété de différentes façons, en pratique, vous pouvez exiger : un téléphone, un ordinateur, une connexion internet, une imprimante, un fax.

Quels sont donc les éléments que le CE doit prendre en charge ? Les frais d’utilisation du matériel (communications téléphoniques, feuilles, etc.) ainsi que les frais d’achat de matériel supplémentaire sont prélevés sur le budget de fonctionnement du CE.

 

Des moyens « humains » :

Pour s’occuper du CE, vous, élus, disposez de moyens particuliers.

Le premier d’entre eux est le crédit d’heures. Chaque élu titulaire et chaque représentant syndical disposent de 20 heures mensuelles rémunérées pour la prise en charge du CE.

En pratique,  vous pouvez les utiliser pour rédiger des PV de réunions, pour les réunions informelles des membres du CE, pour aller rencontrer des prestataires ou pour les permanences.

Chaque élu a aussi le droit à une formation économique, non déductible du crédit de 20 heures, pour mieux appréhender la gestion du CE. Chaque formation est prise en charge par le comité d’entreprise (budget de fonctionnement).

 

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