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Comment rédiger un règlement intérieur ?

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Comment rédiger un règlement intérieur ?

Voilà, vous avez défini  l'organisation et le programme de votre Comité d'Entreprise. Mais maintenant, il faut s'y tenir. A défaut de les graver dans le marbre, nous, chez PlateformeCE, on vous conseille de les écrire noir sur blanc dans votre règlement intérieur.

 

 

Le règlement intérieur  :

- permet d’avoir un document qui fait référence en cas de questions, problèmes etc.

- renforce la transparence vis à vis des salariés.

 

 

Voici les 3 grandes sections d'un règlement intérieur :

- Fonctionnement interne (constitution du bureau, commissions,...)

- Organisation des réunions (périodicité, convocations, ordre du jour, PV,...)

- Moyens du comité d'entreprise (financement, moyens matériels et humains mis à disposition du CE,…)

 

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Organisation Obligations légales
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