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Prévoyance : quelles sont les attentes des salariés ?
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Prévoyance : quelles sont les attentes des salariés ?

Lorsqu’une ASC est ou devient une obligation légale, le CE ne peut en revendiquer la gestion.  Les obligations sociales des entreprises se sont multipliées depuis 1945. En matière de protection sociale, il n’existe donc que très peu de situations où le CE peut revendiquer la gestion d’une ASC.

 

- Activités à la charge de l’entreprise : organisme de sécurité sociale, régime de retraite complémentaire obsèques, régime invalidité décès, régime de prévoyance..

- Activités pouvant être gérées par le CE : mutuelle d’entreprise, assurance dépendance, assurance obsèques, couverture sociale pour les anciens salariés ou les famille, assurances chômeurs, assurances handicaps, allocations familiales

 

Le service le plus attendu par les salariés en matière de santé et de prévoyance est la mutuelle.

Le comité d’entreprise peut, si l’entreprise ne le propose pas déjà, participer aux frais d’une complémentaire santé pour les salariés.

Cette participation peut se traduire par  :

  • le remboursement de tout ou partie de l’adhésion à la mutuelle

  • la prise en charge directe des frais liés à l’adhésion à la mutuelle

Attention  : La loi de finances 2014 impose que les contributions du CE au financement de régimes complémentaires de santé ou de prévoyance soient désormais soumises à l’impôt sur le revenu des salariés. La cotisation versée par le CE doit donc apparaître sur le revenu net imposable du bulletin de salaire.

 

 

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Attributions économiques du CE
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