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Le 16 janvier 2014
Comité d'Entreprise : Comment organiser une réunion ?
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Comité d'Entreprise : Comment organiser une réunion ?

Les réunions sont des moments clé dans la vie du Comité d’Entreprise : c’est l’occasion pour les élus de s’exprimer sur des sujets définis au préalable, et de les soumettre à un vote.

 

Il est donc indispensable de préparer ces réunions, et de les organiser selon les règles.

 

 

Qui organise la réunion ?

 

Les réunions officielles du Comité d’Entreprise sont organisées par le président du CE, c’est-à-dire l’employeur. C’est l’employeur ou son représentant qui met en place la réunion et fixe la date, l’heure et le lieu. Il doit remettre une convocation à tous les membres du CE.

 

Cette convocation, accompagnée de l’ordre du jour arrêté par l’employeur et le secrétaire, doit être communiqué aux membres du CE trois jours au moins avant la séance (le plus simple étant de l’envoyer aux intéressés par email). Le règlement intérieur peut préciser ces différentes questions, notamment par rapport aux délais de transmission, à la forme de l’envoi de la convocation, etc.

 

Conseil : Vous pouvez vous mettre d’accord sur une date fixe pour faciliter l’organisation.

 

 

Qui doit être présent ?

Doivent être présents au minimum le chef d'entreprise (ou son représentant) et le secrétaire du CE (ou son suppléant).

 

  • - Quelle périodicité faut-il respecter ?

 

La périodicité des réunions obligatoires dépend de la taille de votre entreprise :

  • - Si vous êtes plus de 150 salariés, vous devez organiser une réunion par mois au minimum
  • - Si vous êtes moins de 150 salariés, vous devez organiser une réunion tous les deux mois au minimum

 

Attention, déroger à cette périodicité constitue aux yeux de la loi un délit. Il n’est en revanche pas obligatoire de tenir cette réunion à une date fixe.

 

 

 

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