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Grands CE : Découvrez vos nouvelles obligations comptables

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Grands CE : Découvrez vos nouvelles obligations comptables

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2015, la loi du 5 mars 2014 est applicable, et implique de nouvelles obligations comptables pour tous les Comités d'Entreprise, ainsi que sur les représentants du personnel.

Nous avons déjà fait le point sur les Petits et Moyens CE. Enfin, voici venu le tour des Grands CE. Nous souhaitions vous apporter une vision claire et simplifiée de vos nouvelles obligations comptables. 

 

"Comment savoir si je suis un Grand CE ? Le suis-je devenu avec la loi du 5 mars 2014 ?"

Les décrets d’application du 27 mars 2015 ont confirmé les seuils qui étaient évoqués lors des débats au Parlement. Une image valant mille mots, jetez un coup d’œil juste en dessous :

 

Infographie Critères Grands CE

 

 

"J’ai les critères, quelles sont mes obligations ?"Vos obligations sont plus drastiques qu’avant, pour éviter les dérives. C’était l’objectif de la loi.

  • Tenir une comptabilité "classique"
  • Nommer un commissaire aux comptes
  • Produire un rapport de gestion
  • Créer une commission des marchés
  • ...

Nous vous avons résumé ici les nouvelles obligations comptables des "Grands CE" :

 

Infographie Obligations Comptables Grands Comités d'Entreprise

 

Voilà, maintenant vos obligations sont beaucoup plus claires. Vous n'avez plus qu'à imprimer notre infographie pour l'épingler au dessus du bureau, et toujours vous y retrouver.

Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Comptabilité Obligations légales
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