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Faut-il assurer le Comité d'Entreprise ?

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Faut-il assurer le Comité d'Entreprise ?

Vous avez été élus au Comité d’Entreprise, vous avez tout bien fait : comptabilité carrée, ASC innovantes, communication dynamique… mais avez-vous pensé aux assurances du CE ?

Non ? Lisez cet article pour connaître vos obligations ! Oui ? Vous ne savez pas bien ce que vous devez faire ? Cet article est fait pour vous ! Pourquoi et comment assurer le CE ? On vous dit tout !

 

Chacun des élus du CE est sûrement assuré personnellement, par une assurance familiale classique. L’entreprise, elle, est assurée pour ses locaux, pour les employés… mais le CE, lui, n’a souvent pas d’assurance…

Or, que se passe-t-il si le local du CE brûle avec tous votre stock de chèques-cadeaux ? Que se passe-t-il si un élu a un accident en se rendant au Salon des CE ? Si le CE n’est pas assuré, les conséquences peuvent être désastreuses.

Vous l’aurez compris, oui, il faut assurer le CE !

 

 

Les obligations légales :

Votre Comité d’Entreprise est une personne morale distincte de celle de l’entreprise. L’assureur de l’entreprise ne vous couvre donc pas. Vous avez donc l’obligation de vous assurer, notamment pour la Responsabilité Civile.

L’employeur a l’obligation d’assurer le local du CE (en général, dans les locaux de l’entreprise donc la question ne se pose pas). De plus, c’est à lui de payer pour votre Responsabilité Civile. Vos primes de RC seront donc remboursées par l’employeur.

 

Bonne nouvelle, le Code du Travail stipule que « Les ressources du comité d'entreprise en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par : […] 3° Le remboursement obligatoire par l'employeur des primes d'assurances dues par le comité d'entreprise pour couvrir sa responsabilité civile […]. » (Article R2323-34). En clair, vous payez vos primes de RC avec votre budget de fonctionnement, et l’employeur vous les rembourse, sur le budget ASC. Aucune raison de ne pas vous assurer en RC, donc !

 

En revanche, la Responsabilité Civile n’est pas suffisante. En effet, celle-ci couvre les « fautes » pouvant être commises par le CE en tant que personne morale ou par les élus en tant que personnes physique, dans le cadre de leurs fonctions. Mais ne sont pas couvertes : la responsabilité pénale, les dommages causés par les véhicules à moteur, les objets qui vous sont confiés.

Il conviendra donc d’avoir un autre contrat, couvrant tous ces autres risques.

 

 

Quels risques couvrir ?

 

De nombreux assureurs ont des contrats spécialement adaptés aux CE. La plupart du temps, deux contrats se complètent : un contrat pour les ASC, et  un contrat pour les autres risques.

Du coté des ASC, pensez à :

  • Assistance en cas d’accident pendant une activité organisée par le CE (attention, vous n’êtes pas responsable de l’accident du salarié, mais une assistance est toujours appréciée)
  • Protection juridique (droit de la consommation …)
  • Garantie Décès/Invalidité
  • Assistance Voyages, …

Pour les autres risques du CE, vous pouvez réfléchir aux garanties suivantes :

  • Biens mobiliers et immobiliers (vol, incendie, dégât des eaux, …)
  • Responsabilité pénale
  • Transport de fonds ou de chèques
  • Dommages causés par un véhicule à moteur …

 

 

Que faire ?

 

Il vous faudra prendre votre temps, et éplucher les contrats. L’idéal est probablement de faire appel à un courtier en assurances (par exemple ici ou ) : vous obtiendrez de meilleurs tarifs et ils ont l’habitude de comparer les garanties offertes par les assureurs.

Quelques pièges sont à éviter :

  • Notamment la question des doublons. Votre contrat peut vous offrir une garantie annulation pour les voyages du CE, tandis que votre voyagiste vous inclura peut être le même type de garantie d’office dans son offre. Vous paieriez alors deux fois.
  • A l’inverse, votre assureur pourrait ne pas inclure de garantie de rapatriement dans son offre « voyage » quand le voyagiste le proposera presque systématiquement.
  • Attention aussi aux contrats vous couvrant contre des risques… que vous ne risquez pas. Par exemple, le Comité d’Entreprise n’êtes pas responsable si un salarié se blesse lors d’une course à pied ou d’une sortie paintball. Inutile donc de souscrire à cette option-là !
  • Les activités « extrêmes » sont rarement couvertes, il faut demander une extension (karting, rafting, saut en parachute, …).

 

 

Conclusion :

Le choix d’assurer le CE doit être une évidence. En revanche, le choix des contrats doit être mûrement réfléchi. C’est une décision qui doit faire l’objet de plusieurs réunions du CE, car c’est aussi du confort des salariés dont il est question.

Vous verrez qu’il est parfois difficile de trouver des informations sur le sujet. De notre côté, nous avons repéré deux contrats : l’un à la MACIF, l’autre à la MAIF. Il en existe sûrement d’autres, mais il vous faudra chercher.

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Gestion Obligations légales
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