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Elodie Geoffroy
Le 13 mars 2014
Comment négocier au mieux son budget ASC ?
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Comment négocier au mieux son budget ASC ?

 

La négociation du budget ASC (activités sociales et culturelles) est une étape clé dans la vie du Comité d’Entreprise : de ce budget dépendront les subventions que vous pourrez allouer aux salariés, les événements que vous pourrez organiser…

 

Voici quelques faits, conseils et bonnes pratiques qui devraient vous aider à préparer au mieux cette négociation :

 

1. Il est intéressant de regarder, dans un premier temps, si les conventions collectives applicables imposent ou non un seuil obligatoire. Si c’est le cas, vous saurez quel est le montant minimum qui vous est dû.

 

2. Lors de la création d’un Comité d’Entreprise, la direction n'a pas l'obligation d'allouer des fonds pour les activités sociales et culturelles. Sachez cependant que les moyennes nationales des subventions ASC se situent entre 0,5% et 0,8% de la masse salariale brute. Le taux négocié servira de base minimale pour le taux de l'année suivante.

 

3. Pour entériner l'accord, le plus judicieux est d'en faire mention lors d'une réunion des membres du Comité d’Entreprise. Il est alors préférable d'indiquer :

   - le montant de la subvention, en pourcentage de la masse salariale brute.

   - les modalités de versement de la subvention. Il est ainsi intéressant de spécifier sa périodicité. La règle en la matière est simple : le versement des fonds ne doit pas empêcher le bon fonctionnement du CE.

 

Focus sur les bonnes pratiques du budget ASC :

   - Il est préférable d'avoir deux comptes bancaires distincts pour bien séparer l'utilisation du budget de fonctionnement et l'utilisation du budget ASC

   - La plupart des banques permettent de rémunérer avec des intérêts les sommes déposées au titre du budget de fonctionnement.

   - Il est conseillé de négocier son budget une fois votre programme établi. Cela permettra à votre direction d’avoir une meilleure vision de l'utilité des fonds versés.

 

Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Activités socio-culturelles
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