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Comité d'Entreprise : les 6 erreurs à éviter

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Comité d'Entreprise : les 6 erreurs à éviter

Vous êtes fraichement élus, félicitations. Malheureusement, c’est votre premier mandat, et vous avez beaucoup à ingurgiter pour tout bien faire : gestion des ASC, des obligations comptables, des droits des salariés…

Vous vous sentez perdus ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Chez PlateformeCE, nous vous avons compilé les 6 erreurs à éviter au Comité d’Entreprise.

 

 

Mélanger les deux budgets :

 

C’est notre premier conseil, et probablement le plus important. Il est strictement interdit de mélanger votre budget de fonctionnement avec votre budget des ASC. Vous vous exposeriez à de graves sanctions : depuis peu, le Trésorier ET le Secrétaire sont co-responsables.

Cela inclut tous les versements faits entre l’un et l’autre, même pour « rattraper une erreur » : soyez vigilants !

 

 

Adopter une politique ASC discriminante :

 

Votre politique d’Activités Sociales et Culturelles doit être la même vis-à-vis de tous les salariés. Il est bien sûr autorisé d’indexer cette politique sur les revenus, ce qui est encore plus équitable, mais tous les salariés doivent avoir accès aux mêmes prestations.

Théoriquement, il est donc interdit d’empêcher des salariés d’avoir accès à des prestations en raison de leur ancienneté ou de leur type de contrat. Pensez-y, la prochaine fois que l’entreprise accueillera un stagiaire de 3ème pour une semaine : lui aussi a droit aux places de cinéma subventionnées :-).

 

 

Oublier d’aller sur les Salons :

 

Les salons des CE sont le lieu pour rencontrer d’autres élus, discuter, vous former, chercher ou découvrir de nouveaux prestataires.

Y aller régulièrement (nous préconisons une fois par an, au Salon de la Porte de Versailles, pour passer nous dire bonjour) permet de se tenir au courant des dernières évolutions législatives et des nouvelles tendances pour vos salariés en matière de prestations sociales et culturelles.

 

 

Vous tromper sur les plafonds de l’URSSAF (chèques cadeaux etc) :

 

Vous avez décidé d’offrir des chèques cadeaux à vos salariés. L’intention est louable, mais attention ! Si vous n’y prenez pas garde, vous pourriez payer des cotisations sociales sur les sommes en jeu.

Pour 2016, le plafond d’exonération vis-à-vis de l’URSSAF est fixé 161 € par an.

En revanche, il est possible de profiter de plus d’exonération : ce plafond est applicable par salarié, par évènement (et pour Noël, par enfant aussi) défini par l’URSSAF.

 

 

Ne pas avoir de règlement intérieur :

 

Le règlement intérieur vous permet de donner un cadre à votre action, et d’être transparent vis-à-vis des salariés à propos du CE. Vous avez le droit d’y mettre ce que vous voulez, mais nous, on vous donne deux ou trois conseils :

- Il faut y figer le fonctionnement interne (la répartition du bureau par exemple, mais aussi le fonctionnement des commissions ainsi que leurs attributions…)

- Il est aussi important d’y mentionner l’organisation des réunions : où, quand, comment ? Qui convoque, et combien de temps à l’avance ? Qui rédige les PV, et comment ?

- Il peut être utile d’y indiquer les moyens du CE, quitte à actualiser tous les ans. Ainsi, tous les élus (et les salariés) ont une vision claire de ce à quoi le CE a droit : subventions, moyens matériels et humains, investissements, assurance…)

 

 

Ne pas vous assurer :

 

Justement, en parlant d’assurance du Comité d'Entreprise. Il est impératif que le CE soit assuré, a minima en Responsabilité Civile. En effet, celle-ci est obligatoire. De plus, les cotisations de la RC du CE sont payées avec le budget de fonctionnement à l’assureur, puis remboursées par l’employeur sur le budget… des ASC ! Ce serait une double erreur de faire l’impasse.

 

 

Parce qu'on sait que c'est une question que vous vous posez souvent, on vous donne aussi la réponse sur les devoirs du CE par rapport à la CNIL :-)

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