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La prise de fonction du Trésorier du Comité d'Entreprise

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La prise de fonction du Trésorier du Comité d'Entreprise

Pour les Trésoriers dont c'est le premier mandat (vous êtes plus d'un sur deux à n'avoir jamais eu de fonctions au sein du CE), nous avons voulu vous détailler pas à pas les étapes de votre nouvelle fonction de Trésorier.

 

 

Prise de fonction administrative

 

          1. Le vote en Assemblée Générale

Votre prise de fonction commence inévitablement par la proclamation des résultats de l’élection par le Président du CE (l’employeur). S’ensuit alors une réunion du CE au cours de laquelle l’équipe précédente vous transmet tous les documents liés à la gestion du CE. En particulier concernant les finances du Comité d’Entreprise. C’est à ce moment là que l’ancien Trésorier  vous transmet effectivement ses responsabilités.

 

           2. L’approbation du quitus financier

Vous aurez ensuite 6 mois pour étudier puis approuver (ou non) les comptes de l’équipe précédente, au cours d’une séance plénière, portant sur ce sujet uniquement. C’est ce qu’on appelle « donner quitus » des comptes au précédent mandat. Prenez votre temps pour faire une analyse approfondie. Sachez aussi que rien ne vous oblige à accorder un quitus des comptes : vous pouvez très bien refuser si les comptes vous semblent irréguliers.

Bon à savoir : accorder un quitus financier ne vous rend pas complice (au sens pénal) des irrégularités commises par l’ancien mandat.

Quitus : Arrêté ou jugement définitif d’un compte, par lequel la personne responsable est déclarée quitte. (Wiktionnaire, 02/11/2015). L'assemblée, soit "donne quitus", soit, "refuse de donner quitus".

 

          3. Changements auprès de la préfecture

C’est à l’employeur de communiquer aux autorités le changement de mandat. Il doit le faire au moyen du formulaire CERFA 10114*04 de procès-verbal de résultat (en double exemplaire à l’inspection du travail et un exemplaire à l’opérateur désigné par le ministre chargé du travail), dans les 15 jours suivant l’élection.

Il vous appartient malgré tout de vous assurer que cela a été fait.

 

Voilà ce qui vous attend du point de vue « administratif ». Regardons maintenant ensemble par l’autre bout de la lorgnette : la prise de fonction technique.

 

 

Prise de fonction « technique »

 

          1. Rencontre avec la banque

Logiquement, pour pouvoir exercer son mandat, le Trésorier a besoin de « la signature » sur les comptes en banque. En règle générale, pour fluidifier son fonctionnement, le Comité d’Entreprise octroie le pouvoir de signature au Secrétaire et au Trésorier.

Vous partagerez donc la responsabilité pénale.

Il conviendra alors de prendre rendez-vous avec votre banque pour vous présenter comme nouveaux signataires. Dans certains cas, vous recevrez une nouvelle carte bleue, nominative. Pensez à vous munir des documents habituels (pièce d’identité, justificatif de domicile), ainsi que des procès-verbaux attestant de vos nouvelles qualités !

 

          2. Prendre en compte les Règles et Principes Comptables

Vous devez maintenant apprendre à vous familiariser avec les Règles et les Principes Comptables. Tout au long de votre mandat, vous devrez les garder en tête et vous y référer.

Le Plan Comptable Général (PCG) est une réglementation de normalisation comptable en France, édictée par l'Autorité des normes comptables.

Le PCG définit toutes les règles comptables que les entreprises  (et les Comités d'Entreprise !) domiciliées en France doivent respecter. Il définit aussi la manière de présenter les comptes : bilans, comptes de résultats, rapports et annexes...

Pour "attaquer le sujet", vous pouvez visiter ce site.

Nous y reviendrons dans un prochain article.

 

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