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Pierre GRATEAU
Le 26 septembre 2016
Comité d'Entreprise, comment prendre en main son budget de fonctionnement ?

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Comité d'Entreprise, comment prendre en main son budget de fonctionnement ?

La séparation des deux budgets du Comité d’Entreprise rend leur gestion difficile, et notamment celle du budget de fonctionnement. Voici quelques astuces qui vous permettront de mieux l’utiliser.

 

Budget de fonctionnement et budget ASC

 

Les deux budgets sont totalement séparés : leur financement est différent et aucune ressource de l’un ne peut être utilisée pour les activités de l’autre.  Pour mémoire, l’utilisation abusive du budget de fonctionnement peut faire l’objet de sanctions pénales envers les membres du CE.  Méfiance, donc.

Généralement, le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) est bien utilisé. Mais comment gérer pertinemment le budget de fonctionnement ?

 

 

La gestion du budget de fonctionnement :

 

Le budget de fonctionnement est égal au minimum à 0.2% de la masse salariale brute

Les dépenses suivantes sont à intégrer au budget de fonctionnement :

  • Les frais administratifs : les dépenses imputées aux communications téléphoniques, les frais de diffusion des PV, ou encore les frais des notes d’informations diffusées auprès des salariés.
  • Les salariés et/ou experts: vous pouvez faire appel à un comptable, qui vous aidera a tenir la comptabilité de vos deux budgets ; un expert juridique peut aussi pour répondre à vos questions sur les droits du CE et des salariés.

Cependant, si l’intervention d’experts peut s’avérer indispensable, il est difficile pour un petit comité d’entreprise de multiplier les dépenses en experts de tous types. Quelques astuces peuvent donc vous permettre de mieux dépenser.

 

 

Les astuces pour mieux dépenser :

 

Sachez par exemple qu’une dépense due à l’achat de magazines spécialisés dans le conseil auprès des CE, est prise en charge dans le budget de fonctionnement. Des magazines comme SocialCE ou MediaCE ont des rubriques fournies (comptabilité, aide juridique, loisirs) qui vous aideront dans votre tâche.

Vous pouvez aussi investir dans un service en ligne de gestion, qui vous aidera, par exemple, dans la mise en place de votre comptabilité, en enregistrant vos dépenses et recettes. Ces solutions sont souvent moins chères, sans perte de qualité.

Enfin, vous avez la possibilité de créer un site internet pour communiquer avec les salariés sur les activités du CE. Les frais engagés pour la création de ce site seront à extraire du budget de fonctionnement.

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Budget de fonctionnement
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