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Pierre GRATEAU
Le 17 octobre 2013
L'histoire des CE en 11 dates
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L'histoire des CE en 11 dates

On connaît mal l'histoire des Comités d'Entreprise. Qui a créé ces instances représentatives des salariés ? Et pourquoi ? Nous avons voulu vous faire un résumé de l'histoire des CE en 11 dates. Suivez le guide !

 

 

 

Des revendications au XIXe Siècle à la création en 1946 :

 

1884 : la loi Waldeck-Rousseau permet la création des syndicats et officialise les revendications ouvrières, dont celles qui concernent un droit de regard sur la gestion de l’entreprise.

 

Fin des années 1880 : L’usine Schneider, au Creusot, est la première à accepter l’élection d’une délégation ouvrière permanente.

1917 : Des comités ouvriers commencent à se créer, notamment dans le secteur de l’Armement, même si leur pouvoir et leur nombre restent très limités.

1936 : Les Accords de Matignon oublient la question de la participation des ouvriers au contrôle de l’entreprise.

1944 : Dans son programme, le Conseil National de la Resistance inclut la participation des ouvriers à la gestion de l’entreprise.

1946 : La loi sur les comités d’entreprise est entérinée. Elle crée les CEs sous la forme que l’on connaît aujourd’hui, avec par exemple le seuil des 50 salariés, l’obligation de consultation et d’information, les vingt heures de délégation. Cependant, le comité d’entreprise reste plus une structure de coopération entre l’employeur et les salariés élus, que la réelle expression des intérêts des salariés.

 

 

Les transformations du CE : entre avancées et reculs sociaux :

 

1946 : les montants des budgets du CE sont indexés sur la masse salariale, alors qu’ils étaient auparavant fixés et qu’ils subissaient donc l’inflation.

1982 : La loi Auroux entérine de nombreuses avancées pour le CE. La principale est la redéfinition de son rôle. Le CE devient un réel organe de défense des intérêts des salariés. Un budget minimum pour le fonctionnement du CE, distinct des œuvres sociales, est créé.

1993 : La loi Balladur est un recul pour les droits des comités d’entreprise. Par exemple, les entreprises de moins de 200 salariés se voient offrir la possibilité de ne faire qu’une délégation unique du personnel.

 

Depuis 1990 : des restrictions imposées aux CE :

 

1990 : Restructurations et licenciements dits « boursiers », qui sortent du champ des pouvoirs du CE, commencent à apparaître. Cela se traduit par des baisses de budget continues pour les CEs.

2011 : le rapport Perruchot, du nom du député du Nouveau Centre, met en avant les abus de certains très grands comités d’entreprises tels que celui d’Air France, et préconise une plus grande transparence.

2014 : une loi va être votée suite au rapport Perruchot. Pour plus d’informations, voir l’article du blog.

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